1. Éditeur du site
Le site Net Pompe Relevage, accessible à l’adresse https://www.net-pompe-relevage.fr/, est édité par :
- Dénomination sociale : ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE
- Nom commercial utilisé sur le site : Net Pompe Relevage
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 8 000 €
- Siège social : 37 rue de la Fraternité, 93230 Romainville, France
- Bureau et adresse d’exploitation : 58 rue de la Fraternité, 93230 Romainville, France
- SIREN : 810 121 053
- SIRET du siège social : 810 121 053 00013
- RCS : 810 121 053 RCS Bobigny
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 810 121 053
- Code NAF/APE : 37.00Z – Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création : 2 mars 2015
- Téléphone : 01 34 86 23 17
- Adresse électronique : contact(@)net-pompe-relevage.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Mohamed Acheraf JAMMALI, en sa qualité de gérant de la société ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE.
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
NM Média
Création et référencement de sites internet
Site : www.nm-medianet.com
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site : www.ovhcloud.com
5. Objet du site
Le site Net Pompe Relevage présente les services proposés par la société ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE dans le domaine des pompes, postes et stations de relevage.
Les prestations présentées concernent notamment :
- l’installation et le remplacement de pompes de relevage ;
- le dépannage et la réparation de pompes de relevage ;
- l’entretien et la maintenance des stations et postes de relevage ;
- le nettoyage et la vidange des installations ;
- le pompage et l’évacuation des eaux ;
- le débouchage et le nettoyage des canalisations ;
- les interventions d’urgence en Île-de-France.
Les informations, descriptions et tarifs indicatifs publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Un diagnostic technique ou un devis personnalisé peut être nécessaire avant toute intervention.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents, éléments techniques et structure générale, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la société ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Responsabilité
La société ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE s’efforce de fournir sur le site Net Pompe Relevage des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires. Les informations présentes sur le site ne remplacent pas un diagnostic technique réalisé sur place.
La société se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des informations publiées sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.
La société ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE
Nom commercial : Net Pompe Relevage
Siège social : 37 rue de la Fraternité, 93230 Romainville
Bureau : 58 rue de la Fraternité, 93230 Romainville
Téléphone : 01 34 86 23 17
Adresse électronique : contact(@)net-pompe-relevage.fr
Données collectées
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande de rappel, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom ou raison sociale ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique, lorsqu’elle est demandée ;
- contenu du message ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’organisation d’une intervention ;
- données techniques de connexion nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- rappeler les personnes qui en font la demande ;
- établir et transmettre un devis ;
- organiser une intervention ;
- assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects ;
- prévenir les utilisations frauduleuses et assurer la sécurité du site.
Base légale
Les traitements réalisés à la suite d’une demande de renseignement, de rappel ou de devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
Les traitements nécessaires à la sécurité du site reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur. Toute prospection commerciale nécessitant un consentement préalable ne peut être réalisée qu’après l’accord de la personne concernée.
Destinataires des données
Les informations collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de la société ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Durée de conservation
Les données relatives aux demandes de renseignements et aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant de la personne concernée.
Lorsqu’une prestation est réalisée, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles ou légales applicables.
Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés :
- par courrier : ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE, 37 rue de la Fraternité, 93230 Romainville ;
- par courrier électronique : contact(@)net-pompe-relevage.fr.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
10. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des traceurs de mesure d’audience.
Le site utilise notamment le service Google Analytics afin de mesurer sa fréquentation et d’améliorer son contenu. Lorsque le dépôt de ces traceurs nécessite le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après l’acceptation de celui-ci.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels avec la même facilité et modifier son choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.
11. Sécurité du site
La société ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission de données par internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles ou non nécessaires par l’intermédiaire des formulaires du site.
12. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.